Données personnelles et hébergement
L’IME André COUDRIER organise le marché de Noël du 12 décembre 2026. Il recueille votre candidature pour étudier votre participation et préparer votre stand. L’association ALTÉRITÉ, dont l’IME est un établissement, est la personne morale responsable de ce traitement. Les champs marqués * sont nécessaires à l’examen du dossier ; les documents de présentation sont facultatifs.
Base légale. Si vous candidatez en votre nom, les informations nécessaires à votre candidature et à votre participation sont traitées pour les démarches précontractuelles que vous demandez, puis pour l’exécution de votre participation lorsqu’elle est confirmée. Si vous représentez une structure, vos coordonnées professionnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime d’organiser le marché et de suivre les échanges avec les exposants. Le suivi de la clôture administrative repose sur ce même intérêt, avec une conservation limitée.
Destinataires. Votre dossier est accessible aux organisateurs habilités de l’IME, notamment Xavier BRULU et Nolwen MOREL. Il n’est ni publié ni utilisé pour de la prospection commerciale. Les prestataires techniques interviennent pour héberger, sécuriser et transmettre le dossier.
Enregistrement et transmission. L’écran indique si le dépôt est disponible. Lorsqu’il l’est, la candidature est enregistrée sur le site, puis le récapitulatif et les éventuelles pièces sont transmis par un relais Cloudflare et la messagerie OVH, depuis formulaires@lecoudreo.eu vers les boîtes professionnelles x.brulu@alterite.eu et no.morel@alterite.eu. Un enregistrement ne confirme ni la livraison de l’e-mail ni l’acceptation du stand. Si le service est désactivé, le parcours reste une prévisualisation sans envoi.
Ne joignez aucune pièce d’identité, donnée bancaire, donnée de santé ou information concernant un enfant. Présentations uniquement : trois PDF, JPG ou PNG au maximum, environ 3,15 Mo par fichier et 6,29 Mo au total. Les vérifications de format et de taille ne constituent pas une analyse antivirus.
Hébergement et transferts. OpenAI fournit l’hébergement Sites et son stockage ; Cloudflare assure le relais technique et OVH la transmission par messagerie. Ces services peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. La région exacte de stockage du site n’est pas attestée ici. Les conditions Sites prévoient, selon le compte utilisé, le DPA Sites standard ou l’accord de sous-traitance de l’organisation pour les données collectées par le site publié. Le DPA Sites prévoit, pour les transferts concernés depuis l’EEE, des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation. Le DPA Cloudflare prévoit également les mécanismes de transfert applicables, dont les clauses contractuelles types et, selon le transfert, le cadre de protection des données UE–États-Unis. OVH publie une annexe contractuelle de protection des données. Vous pouvez obtenir des précisions et une copie des garanties applicables auprès du DPO. Ces engagements ne constituent pas une promesse de stockage exclusivement en France ou en Europe.
L’aide Pti Coucou. Cette aide consulte uniquement un ensemble de contenus publics du site ; elle n’a pas accès aux candidatures ni à leurs documents. Son mode de réponse par IA, lorsqu’il est disponible, exige votre accord avant l’envoi de votre question et d’extraits publics à Cloudflare Workers AI. N’y saisissez pas de données personnelles.
Conservation. Les dossiers du marché 2026 et leurs copies de travail seront supprimés au 12 mars 2027. Xavier BRULU et Nolwen MOREL assurent la suppression des copies dans leurs boîtes mail et exports. La suppression sur le site est exécutée manuellement par le responsable habilité, avec une trace datée ; aucun effacement quotidien automatique n’est annoncé. Seuls les justificatifs nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit sont conservés séparément, pour la durée applicable à cette nécessité. Le délai de consultation de 24 heures des archives du journal ne s’applique pas aux candidatures.
Vos droits. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement et la limitation dans les conditions prévues par la réglementation. Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. La portabilité s’applique aux données fournies et traitées automatiquement sur une base contractuelle, dans les conditions réglementaires. La case « J’ai lu » atteste la lecture de cette information ; elle ne constitue pas un consentement général.
Contacts. Écrivez à no.morel@alterite.eu ou au DPO, dpo@alterite.fr ; adresse de l’IME : 20–22 route de Leuville, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Ne joignez pas spontanément de pièce d’identité.